CGV

Conditions générales de vente des E-billets dans les Cinéma Pathé de Tunisie

Conditions générales de vente des E-billets dans les Cinéma Pathé de Tunisie
Les présentes Conditions Générales (ci-après les «CGV») régissent les conditions de vente des E-billets par le spectateur, sur le site internet Pathé Tunisie www.pathe.tn (ci-après communément dénommé « le Site ») et les CGV comprennent également la charte « Bien vivre sa séance » qui fait l’objet d’un document distinct accessible sur le Site.
Les cinémas Pathé de Tunisie se réservent la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment dans le respect des dispositions légales en vigueur.
 
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION :
Les CGV s'appliquent à toute vente de E-billet réalisée par le spectateur (ci-après « le Spectateur ») à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes réalisées au guichet du cinéma (ci-après le « Cinéma »).

ARTICLE 2 – PRODUITS
Le Spectateur peut, sur le Site :
Acheter une ou plusieurs place(s) de cinéma dans le Cinéma (ci-après « E-billet »). Le E-billet est communément dénommé le(s) « Produit(s) ». Pour plus de détails sur les Produits, voir les pages dédiées à chacun des Produits sur le Site.

ARTICLE 3 – ACHAT:
3.1. Disponibilité :
Nos offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
3.2. Validation de votre achat
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV avant la finalisation de votre achat. La validation de votre achat vaut donc acceptation des CGV. Un récapitulatif des informations de votre achat.
3.3. Réservation de séance
Le Spectateur peut acheter des places de cinéma pour une ou plusieurs séances dans le Cinéma dans la limite de 10 places pour une même séance.
Dès la confirmation de l’achat, le Spectateur pourra, selon son choix, directement imprimer son E-billet à partir du Site et/ou l’enregistrer pour l’imprimer ultérieurement. Il lui sera également adressé avec son e-mail de confirmation.

ARTICLE 4- PRIX :
4.1. Affichage : Les prix de nos Produits sont indiqués en dinars toutes taxes comprises.
4.2. Modification : Le Cinéma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’achat.

ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT
5.1. Modes de paiements
La validation de l’achat implique l’obligation à charge du Spectateur de payer le prix indiqué. Le règlement interviendra à la validation de l’achat qui peut s’effectuer par :
Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express…), Le moyen de paiement utilisé devra être en cours de validité au jour de la séance.
5.2. Paiement des suppléments
Lors de l’achat, le Spectateur peut choisir une séance bénéficiant de technologie particulière (ex : 3D,…). Dans ce cas un supplément tarifaire sera appliqué pour la séance ainsi que pour les accessoires nécessaires pour suivre la séance (ci-après communément dénommés les « Suppléments »).
Les Suppléments s’ajoutent au prix de la place, ceux-ci ne peuvent être payé que par Carte bancaire.
Pour savoir si sa carte prépayée prend en charge les Suppléments, le Spectateur est invité à vérifier directement sur celle-ci.
5.3. Sécurité des paiements
Le Site utilise les dernières technologies, et a fait l'objet d'une certification de type SSL authentifiée par un organisme légalement reconnu. Les données utilisées (numéro de carte, date d'expiration, numéro de sécurité) sont transmises de manière cryptée à un logiciel agréé qui assure la gestion avec les banques du Cinéma.

ARTICLE 6 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT DES E-BILLETS
Un E-billet pourra faire l’objet d’une annulation à l'initiative du Spectateur ou du Cinéma dans les conditions décrites ci-après.
6.1 - Annulation à l'initiative du Spectateur
Toute demande d’annulation d’un E-billet devra être faite au plus tard quinze (15) minutes avant le début de la séance réservée. Au-delà de ce délai aucune annulation ne sera possible. Toutes les places sélectionnées lors de l’achat sur un même E-billet seront alors annulées.
Pour annuler son achat le spectateur doit se rendre au cinéma au plus tard quinze minutes avant le début de la séance réservée.
6.2- Annulation à l'initiative du Cinéma
Sous réserve de l’application de l’article 9 ci-dessous relatif à la force majeure, en cas d'annulation de la séance à l'initiative du Cinéma, celui-ci proposera au Spectateur une invitation (hors Séances Spéciales) ou le remboursement de son achat (sauf si la place a été la conséquence d’une invitation ou qu’il s’agit d’une place offerte) selon les modalités mentionnées ci-dessous. Le choix est à la discrétion du spectateur.
6.2.1 - Invitations
En cas d'annulation de la séance avant le début de celle-ci, le Cinéma délivrera une invitation par place de cinéma annulée contre remise du billet. En cas d'annulation de la séance pendant celle-ci, le Cinéma délivrera deux invitations par place de cinéma annulée contre remise du billet.
Ces invitations pourront être utilisées le jour même ou ultérieurement jusqu'à la date indiquée sur lesdites invitations.
Par exception à ce qui précède, l'annulation d'une Séance Spéciale avant ou pendant la séance donnera uniquement lieu au remboursement du prix payé par le Spectateur.
Pour bénéficier de la remise d'une ou plusieurs invitations selon les modalités visées ci-dessus, le Spectateur devra impérativement remettre au Cinéma l'impression sur papier de son E-billet. Dans l'hypothèse où le Spectateur ne disposerait pas de l'impression sur
papier de son E-billet, il devra adresser, dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de l’annulation de la séance, une demande aux fins de recevoir son ou ses invitation(s) :
• Soit sur papier libre à l’adresse postale du Cinéma en indiquant ses nom, prénom, adresses postale et e-mail, le nom de la projection concernée et sa date, accompagnée de l'impression sur papier de l'E-billet correspondant ;
• Soit par e-mail en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, le nom de la projection concernée et sa date, accompagné de la copie de l'E-billet sous forme de scan ou au format pdf à l’une des adresses suivantes, selon le cinéma concerné :
contact.sousse@pathe.tn
contact.tuniscity@pathe.tn
6.2.2 - Remboursement
Les achats effectués avec une carte prépayée, place offerte, ne pourront donner lieu à remboursement. Leur annulation donnera lieu à la remise d'une ou plusieurs invitations (article 6.2.1).
En cas de remboursement proposé par le Cinéma, la demande de remboursement suite à l’annulation d’une Séance Spéciale devra être effectuée en ligne par le Spectateur.
Le délai pour effectuer la demande de remboursement est de soixante (60) jours maximum à compter de la date de l’annulation de la séance.

ARTICLE 7 – PERTE VOL
7.1. E-billet : En cas de perte du E-billet imprimé, le Spectateur pourra retirer sa place aux caisses du Cinéma avec l’adresse e-mail utilisée lors de sa réservation en ligne.
Dans le cadre d'un achat réalisé avec une carte bancaire, le retrait de sa place par le Spectateur pourra s'effectuer uniquement aux caisses sur présentation du numéro de réservation de son achat, figurant dans l’e-mail de confirmation ou avec l’adresse e-mail utilisée lors de sa réservation en ligne.

ARTICLE 8 : SERVICE CLIENT
Le Service Client est du lundi au dimanche de 10h à 19h, par correspondance adressée au Cinéma Pathé de Tunisie concerné - Service Client :
contact.sousse@pathe.tn
contact.tuniscity@pathe.tn

ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE
Le Cinéma ne saurait être tenus responsables en cas de survenance d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure, tel que défini par le droit tunisien en la matière, et rendant impossible le maintien d'une séance ayant fait l'objet d'une vente. Dans ce cas, le Spectateur n'aura droit à aucun remboursement ni dédommagement de quelque nature que ce soit.